Zoom sur les lois informatiques

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À l’instar des autres domaines, le secteur informatique est régi par les règles d’informatique bien strictes. Connus sous le nom de loi informatique, ces règlements consistent à protéger les utilisateurs et à éviter tout genre d’abus. C’est la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 portant sur l’informatique, les fichiers et les libertés qui régit ce domaine. Elle réglemente le traitement de données personnelles ainsi que les droits et obligations des personnes qui prennent en charge ce processus. D’autres dispositifs légaux sont également disponibles. Zoom sur les différentes lois informatique.

Loi informatique et liberté du 6 janvier 1978 : que dit-elle ?

Les attaques et les vols de données peuvent nuire à la réputation et à la situation d’une personne ou d’une entreprise. C’est la raison pour laquelle les différentes lois informatique ont été mises en place pour assurer une meilleure protection aux opérateurs informatiques. La loi du 6 janvier 1978 vise à apporter une sécurité informatique optimale à tous. Elle a fait l’objet d’une modification en 1991, via le décret n°91-1051 du 14 octobre 1991. Selon cette loi, il existe différents régimes applicables qui changent selon la nature des traitements concernés tels que les traitements « police-justice », les traitements qui relèvent du RGPD ou encore les traitements qui intéressent la défense nationale ou la sûreté de l’Etat. Mais, cette loi stipule également les règles informatiques communes et applicables à tout type de traitements.

Loi sur les données personnelles : quels sont les droits des personnes

L’un des principaux objectifs de la loi informatique reste la protection des données. Elle concerne dans ce cas les traitements de données à caractère personnel et régit les droits des personnes. Les personnes concernées par ce traitement de données ont, en effet, le droit d’accéder, de rectifier, d’effacer ou de porter leurs données personnelles à tout moment. La loi impose également aux personnes qui traitent les données à adopter des systèmes de sécurité informatique bien stricts pour éviter le piratage et l’utilisation de ces données à des fins qui nuisent à leurs propriétaires. Si vous recherchez un professionnel de l’édition des systèmes de sécurité informatique capable de vous conseiller sur les meilleurs dispositifs à mettre en place, rendez-vous dans l’annuaire.

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